Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, visé aux articles D. 3324-25, D. 3324-21-2, D. 3324-33 et D. 3324-40 du code du travail, ressort à 3,15 % pour le premier semestre de 2012.
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JORF n°0158 du 8 juillet 2012
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Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, visé aux articles D. 3324-25, D. 3324-21-2, D. 3324-33 et D. 3324-40 du code du travail, ressort à 3,15 % pour le premier semestre de 2012.