JORF n°0153 du 3 juillet 2012

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 27 juin 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majorés de la TVA.

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)| |--------|---------------------------------------------------------|----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |9368954 |HALAVEN 0,44 mg/ml, solution injectable en flacon de 2 ml| EISAI SAS | 320,000 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 27 juin 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majorés de la TVA.

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE

HT par UCD

aux établissements

de santé (en €)

9368954

HALAVEN 0,44 mg/ml, solution injectable en flacon de 2 ml

EISAI SAS

320,000