Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1 et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime, et à l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012 :
Le sous-quota de thon rouge attribué aux canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers » immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône non adhérents à une organisation de producteurs est réputé épuisé pour l'année 2012.
La pêche professionnelle, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après la publication du présent avis sont interdits pour ces navires.