JORF n°0125 du 31 mai 2012

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 28 mars 2012, avec prise d'effet le 31 mars 2012, le transfert partiel par les entreprises d'assurance britanniques NPI Limited, dont le siège social est situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG (Royaume-Uni), et National Provident Life Limited, dont le siège social est situé situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG (Royaume-Uni), de leur portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Phoenix Life Limited, dont le siège social est situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG (Royaume-Uni).
Les assurés français des sociétés cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 28 mars 2012, avec prise d'effet le 31 mars 2012, le transfert partiel par les entreprises d'assurance britanniques NPI Limited, dont le siège social est situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG (Royaume-Uni), et National Provident Life Limited, dont le siège social est situé situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG (Royaume-Uni), de leur portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Phoenix Life Limited, dont le siège social est situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG (Royaume-Uni).

Les assurés français des sociétés cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.