Décision du 2 mars 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision n° 2010-09-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 27 mai 1983, au médicament vétérinaire dénommé DUPHAPEN STREP, suspension injectable, du laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE, 23-25, avenue du Docteur-Lannelongue, 75014 Paris ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire au laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE, en date du 2 mars 2011 ;
Considérant l'absence de régularisation de la partie qualité du dossier d'AMM ;
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 27 mai 1983, au médicament vétérinaire DUPHAPEN STREP, suspension injectable, du laboratoire PFIZER HOLDING FRANCE, 23-25, avenue du Docteur-Lannelongue, 75014 Paris, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.
1 version