A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS
"ACTIBLOC" MODÈLES 2500-2500 SL (4 EH), 3500-2500 SL (4 EH), 3500-2500 SL (6 EH)
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2010-004 | 2010-004 bis | 2012-009 | |:------------------------:|:--------------------------------------------:|:--------------------------:|:--------------------------:| | Titulaire de l'agrément |SOTRALENTZ, 3, rue Bettwiller, 67320 Drulingen| | | | Dénomination commerciale | ACTIBLOC 2500-2500 SL (4 EH) |ACTIBLOC 3500-2500 SL (4 EH)|ACTIBLOC 3500-2500 SL (6 EH)| | Capacité de traitement | 4 équivalents-habitants | 4 équivalents-habitants | 6 équivalents-habitants |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre scientifique et technique du bâtiment| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 9 février 2012 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3 + A1 | |:---------------------------------:|:------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une micro-station à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor).
Il se compose de deux cuves, de formes rectangulaires :
― une cuve servant de décanteur primaire et de réservoir tampon ;
― une cuve servant de réacteur.
L'aération du réacteur biologique est assurée par un diffuseur à air à membrane sous forme de disque.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue via un tube de transfert.
Les boues présentes dans le réacteur sont recirculées vers le décanteur primaire par un tube de transfert.
Un compresseur assure l'alimentation en air des aérateurs et des tubes de transferts.
Un ensemble de quatre électrovannes assure la répartition de l'air pour les trois phases de transfert et la phase d'aération.
Un microprocesseur, en fonctionnement permanent et situé dans une armoire de commande, assure le fonctionnement du compresseur et des électrovannes.
Une alarme optique et sonore, située dans l'armoire de commande, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.

|SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS| | |--------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Elément du dispositif | Matériel/Matériau constitutif | | Cuves | Polyéthylène haute densité (PEHD) | | Membrane d'aération |Marque : BIBUS
Modèle : membrane micro-perforée sous forme de disque
Nombre : 1
Diamètre : 350 mm
Matériaux : éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)| | Tubes de transfert | Polypropylène | | Armoire électrique | Plastique ou béton pour une installation extérieure, métal pour une installation intérieure | | Electrovannes | Modèle : BUSCHJOST
Nombre : 4
Puissance : 16 à 38 W
Débit : 3,60 m3/h
Tension de fonctionnement : 230 V
Matériau : Polypropylène et Aluminium |

|SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS| | | | |--------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | MODÈLE | ACTIBLOC 2500-2500
SL (4 EH) | ACTIBLOC 3500-2500
SL (4 EH) | ACTIBLOC 3500-2500
SL (6 EH) | | Capacité | 4 EH | 4 EH | 6 EH | | Cuves en série | Longueur : 4,07 m
Largeur : 1,20 m
Hauteur : 1,85 m
Hauteur utile fil d'eau entrée/sortie : 1,18 m/1,10 m | Longueur : 4,82 m
Largeur : 1,20 m
Hauteur : 1,85 m
Hauteur utile fil d'eau entrée/sortie : 1,18 m/1,10 m | | | Décanteur | Type de cuve : 2 500 SL
Longueur : 2,00 m
Largeur : 1,20 m
Hauteur : 1,85 m
Hauteur utile : 1,15 m
Surface utile : 2,40 m²
Volume utile : 1,97 m³ |Type de cuve : 2 500 SL
Longueur : 2,75 m
Largeur : 1,20 m
Hauteur : 1,85 m
Hauteur utile : 1,15 m
Surface utile : 3,30 m²
Volume utile : 3,25 m³| | | Réacteur | Type de cuve : 2 500 SL
Longueur : 2,00 m
Largeur : 1,20 m
Hauteur : 1,85 m
Hauteur utile : 1,15 m
Surface utile : 2,40 m²
Volume utile : 1,97 m³ |Type de cuve : 2 500 SL
Longueur : 2,00 m
Largeur : 1,20 m
Hauteur : 1,85 m
Hauteur utile : 1,15 m
Surface utile : 2,40 m²
Volume utile : 1,97 m³| | | Compresseur | Modèle : Nitto LA 60
Puissance : 64 W
Débit : 3,7 m³/h | | Modèle : Nitto LA 80
Puissance : 86W
Débit : 4,8 m³/h | | Armoire électrique |Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux usées du décanteur vers le réacteur : 9 min toutes les 6 heures (soit 36 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux épurées : 10 min toutes les 6 heures (soit 40 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues : 1 min toutes les 6 heures (soit 4 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement de l'aération : 125 min toutes les 6 heures (soit 8,3 h/jour)| |Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux usées du décanteur vers le réacteur : 13 min toutes les 6 heures (soit 52 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux épurées : 13 min toutes les 6 heures (soit 52 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues : 1 min toutes les 6 heures (soit 4 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement de l'aération : 120 min toutes les 6 heures (soit 8,0 h/jour)|

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'à 4 équivalents/habitants (soit 240 g/j de DB05) et 6 équivalents/habitants (soit 360 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon trois modes :
― par drainage et infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation ("Livret d'utilisation d'une micro-station d'épuration SBR ACTIBLOC SL de 4 à 6 EH" version novembre 2011, 52 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.