JORF n°0082 du 5 avril 2012

A N N E X E
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ
"GAMME BIO REACTION SYSTEM SBR"
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2010-010 bis | 2012-007 | |:------------------------:|:-------------------------------------------------------------------------------:|:--------------------------:| | Titulaire de l'agrément |PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT, 12, avenue du Lieutenant-Atger, 13690 Graveson (France)| | | Dénomination commerciale | BIO REACTION SYSTEM SBR 5000 |BIO REACTION SYSTEM SBR 8000| | Capacité de traitement | 5 équivalents-habitants | 8 équivalents-habitants |

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre scientifique et technique du bâtiment| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 10 février 2012 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3+A1 | |:---------------------------------:|:------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une micro-station à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée aérée.
Il est composé de trois cuves, de formes rectangulaires :
― un décanteur primaire ;
― un bioréacteur ;
― un décanteur secondaire.
L'aération du bioréacteur est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de plateau.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue de façon gravitaire.
Un surpresseur, fonctionnant en continu, assure l'alimentation en air des trois aérateurs.
Une alarme visuelle (voyant lumineux), située sur le surpresseur et fonctionnant en permanence, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.

| SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS | | |---------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Elément du dispositif | Matériel/matériau constitutif | |Cuves (décanteur primaire, bioréacteur et décanteur secondaire)| Polyéthylène haute densité (PEHD) | | Média filtrant | Modules composés de treillis tubulaires en polyéthylène haute densité | | Filet filtrant | Marque : BIOFILL (billes) et gamme PROTECTION TM 2212AR (grille)
Grille en polyéthylène haute densité (50 g/m²)
Billes en polypropylène (37 kg/m³) | | Membrane d'aération |Marque : SSI (Stamford Scientific International)
Type : membrane micro-perforée sous forme de plateau
Modèle : HD 270, BIBUS
Matériau (membrane) : éthylène-propylène-diène-monomère (EPDM)|

|SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS| | | |--------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Modèle | Bioreaction System SBR 5000 | Bioreaction System SBR 8000 | | Capacité | 5 EH | 8 EH | | Cuves : | | | | Type de cuve | SBR 5000 | SBR 8000 | | Décanteur primaire, réacteur biologique | Longueur : 1,90 m
Largeur : 1,19 m
Hauteur : 1,44 m
Hauteur utile : 1,15 m
Surface utile : 1,67 m²
Volume utile : 2 m³ | Longueur : 2,70 m
Largeur : 1,19 m
Hauteur : 1,44 m
Hauteur utile : 1,15 m
Surface utile : 2,48 m²
Volume utile : 3 m³ | | Décanteur secondaire | Longueur : 1,90 m
Largeur : 1,19 m
Hauteur : 1,44 m
Hauteur utile : 1,15 m
Surface utile : 1,67 m²
Volume utile : 2 m³ | | | Surpresseur | Modèle : EL-S-80-15, de marque SECOH
Puissance déclarée : 90 W pour une pression de 130 mbar
Débit d'air : 92 l/min pour une pression de 130 mbar |Modèle : EL-S-150, de marque SECOH
Puissance déclarée : 176 W pour une pression de 130 mbar
Débit : 176 l/min pour une pression de 130 mbar| | Média filtrant | Modules "Bioblok 100"
Diamètre des tubes : 70 mm
Porosité : 90 %
Dimensions du module : 54 × 54 × 55 cm | | | | Nombre : 2
Surface développée : 40 m² | Nombre : 4
Surface développée : 80 m² | | Filet filtrant |Marque : BIOFILL (billes) et gamme PROTECTION TM 2212AR (grille)
Filet garni de 50 litres
Nombre : 2 (1 dans le décanteur primaire et 1 dans le décanteur secondaire)
Nombre de billes par filet : 170
Volume libre : 96 %| | | Membrane d'aération | Marque : SSI (Stamford Scientific International) | | | | Nombre : 2
Diamètre : 270 mm | Nombre : 3
Diamètre : 270 mm | | Automate/armoire électrique | Durée et temps de fonctionnement du surpresseur : continu
Durée et temps de fonctionnement de l'aération : continu | |

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire et secondaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :
http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller de 1 à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DBO5) et de 6 à 8 équivalents-habitants (soit 480 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon trois modes :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Les guides d'utilisation ("livret de l'utilisateur d'une station d'épuration BIO REACTION SYSTEM de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT [modèle SBR 5000, de 1 à 5 EH]", octobre 2011, 78 pages et "livret de l'utilisateur d'une station d'épuration BIO REACTION SYSTEM de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT [modèle SBR 8000, de 6 à 8 EH]", décembre 2011, 78 pages) sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ

"GAMME BIO REACTION SYSTEM SBR"

Références administratives

Numéro national d'agrément

2010-010 bis

2012-007

Titulaire de l'agrément

PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT, 12, avenue du Lieutenant-Atger, 13690 Graveson (France)

Dénomination commerciale

BIO REACTION SYSTEM SBR 5000

BIO REACTION SYSTEM SBR 8000

Capacité de traitement

5 équivalents-habitants

8 équivalents-habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre scientifique et technique du bâtiment

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

10 février 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

NF EN 12566-3+A1

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une micro-station à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée aérée.

Il est composé de trois cuves, de formes rectangulaires :

― un décanteur primaire ;

― un bioréacteur ;

― un décanteur secondaire.

L'aération du bioréacteur est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de plateau.

Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue de façon gravitaire.

Un surpresseur, fonctionnant en continu, assure l'alimentation en air des trois aérateurs.

Une alarme visuelle (voyant lumineux), située sur le surpresseur et fonctionnant en permanence, permet de détecter tout dysfonctionnement de l'installation.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS

Elément du dispositif

Matériel/matériau constitutif

Cuves (décanteur primaire, bioréacteur et décanteur secondaire)

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Média filtrant

Modules composés de treillis tubulaires en polyéthylène haute densité

Filet filtrant

Marque : BIOFILL (billes) et gamme PROTECTION TM 2212AR (grille)

Grille en polyéthylène haute densité (50 g/m²)

Billes en polypropylène (37 kg/m³)

Membrane d'aération

Marque : SSI (Stamford Scientific International)

Type : membrane micro-perforée sous forme de plateau

Modèle : HD 270, BIBUS

Matériau (membrane) : éthylène-propylène-diène-monomère (EPDM)

SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS

Modèle

Bioreaction System SBR 5000

Bioreaction System SBR 8000

Capacité

5 EH

8 EH

Cuves :

Type de cuve

SBR 5000

SBR 8000

Décanteur primaire, réacteur biologique

Longueur : 1,90 m

Largeur : 1,19 m

Hauteur : 1,44 m

Hauteur utile : 1,15 m

Surface utile : 1,67 m²

Volume utile : 2 m³

Longueur : 2,70 m

Largeur : 1,19 m

Hauteur : 1,44 m

Hauteur utile : 1,15 m

Surface utile : 2,48 m²

Volume utile : 3 m³

Décanteur secondaire

Longueur : 1,90 m

Largeur : 1,19 m

Hauteur : 1,44 m

Hauteur utile : 1,15 m

Surface utile : 1,67 m²

Volume utile : 2 m³

Surpresseur

Modèle : EL-S-80-15, de marque SECOH

Puissance déclarée : 90 W pour une pression de 130 mbar

Débit d'air : 92 l/min pour une pression de 130 mbar

Modèle : EL-S-150, de marque SECOH

Puissance déclarée : 176 W pour une pression de 130 mbar

Débit : 176 l/min pour une pression de 130 mbar

Média filtrant

Modules "Bioblok 100"

Diamètre des tubes : 70 mm

Porosité : 90 %

Dimensions du module : 54 × 54 × 55 cm

Nombre : 2

Surface développée : 40 m²

Nombre : 4

Surface développée : 80 m²

Filet filtrant

Marque : BIOFILL (billes) et gamme PROTECTION TM 2212AR (grille)

Filet garni de 50 litres

Nombre : 2 (1 dans le décanteur primaire et 1 dans le décanteur secondaire)

Nombre de billes par filet : 170

Volume libre : 96 %

Membrane d'aération

Marque : SSI (Stamford Scientific International)

Nombre : 2

Diamètre : 270 mm

Nombre : 3

Diamètre : 270 mm

Automate/armoire électrique

Durée et temps de fonctionnement du surpresseur : continu

Durée et temps de fonctionnement de l'aération : continu

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire et secondaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :

http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller de 1 à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DBO5) et de 6 à 8 équivalents-habitants (soit 480 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon trois modes :

― par infiltration dans le sol ;

― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Les guides d'utilisation ("livret de l'utilisateur d'une station d'épuration BIO REACTION SYSTEM de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT [modèle SBR 5000, de 1 à 5 EH]", octobre 2011, 78 pages et "livret de l'utilisateur d'une station d'épuration BIO REACTION SYSTEM de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT [modèle SBR 8000, de 6 à 8 EH]", décembre 2011, 78 pages) sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.