JORF n°0070 du 22 mars 2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants a décidé l'ouverture de trois concours sur titres pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2012.
Les candidats à ces concours doivent :
― être de nationalité française ;
― jouir de leurs droits civiques ;
― ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire, incompatibles avec l'exercice des fonctions de commissaire de l'armée de terre, de la marine ou de l'air ;
― être en règle avec le code du service national et fournir les justificatifs éventuels ;
― détenir l'aptitude physique requise ;
― être titulaires d'un diplôme de master 2 ou d'un titre équivalent prévu par l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2009 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe ;
― être âgés de 27 ans au plus au 1er janvier 2012 ;
― ne pas s'être présentés plus de trois fois à ces concours, conformément à l'article 9 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.
Les dérogations aux conditions d'âge et de diplôme sont accordées conformément à la législation en vigueur.
Le nombre de places offertes au concours sur titres dans chaque corps (corps des commissaires de l'armée de terre, corps des commissaires de la marine, corps des commissaires de l'air) est précisé, pour 2012, par l'arrêté du 20 février 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air.
La direction centrale du service du commissariat des armées adressera à tout candidat qui en fera la demande, un dossier type comportant les imprimés nécessaires pour faire acte de candidature. Par ailleurs, le dossier de candidature est téléchargeable sur le site internet : www.commissairesdanslesarmees.defense.gouv.fr.
Les dossiers de candidature devront être envoyés au plus tard le 6 avril 2012 (minuit), cachet de la poste faisant foi, à la direction centrale du service du commissariat des armées (direction centrale du service du commissariat des armées, bureau de gestion des corps, section recrutement formation, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15). Un numéro vert est mis à la disposition des candidats : 0800-627-246.
Une circulaire précisera le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement des concours.


Historique des versions

Version 1

Le ministre de la défense et des anciens combattants a décidé l'ouverture de trois concours sur titres pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2012.

Les candidats à ces concours doivent :

― être de nationalité française ;

― jouir de leurs droits civiques ;

― ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire, incompatibles avec l'exercice des fonctions de commissaire de l'armée de terre, de la marine ou de l'air ;

― être en règle avec le code du service national et fournir les justificatifs éventuels ;

― détenir l'aptitude physique requise ;

― être titulaires d'un diplôme de master 2 ou d'un titre équivalent prévu par l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2009 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe ;

― être âgés de 27 ans au plus au 1er janvier 2012 ;

― ne pas s'être présentés plus de trois fois à ces concours, conformément à l'article 9 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.

Les dérogations aux conditions d'âge et de diplôme sont accordées conformément à la législation en vigueur.

Le nombre de places offertes au concours sur titres dans chaque corps (corps des commissaires de l'armée de terre, corps des commissaires de la marine, corps des commissaires de l'air) est précisé, pour 2012, par l'arrêté du 20 février 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air.

La direction centrale du service du commissariat des armées adressera à tout candidat qui en fera la demande, un dossier type comportant les imprimés nécessaires pour faire acte de candidature. Par ailleurs, le dossier de candidature est téléchargeable sur le site internet : www.commissairesdanslesarmees.defense.gouv.fr.

Les dossiers de candidature devront être envoyés au plus tard le 6 avril 2012 (minuit), cachet de la poste faisant foi, à la direction centrale du service du commissariat des armées (direction centrale du service du commissariat des armées, bureau de gestion des corps, section recrutement formation, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15). Un numéro vert est mis à la disposition des candidats : 0800-627-246.

Une circulaire précisera le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement des concours.