Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010 et le 23 mai 2011, avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010 et du 17 juin 2011, et :
― le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Goal » fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004, le 27 avril 2005, le 6 février 2007, le 17 juillet 2008 et le 23 juillet 2009, avec publication au Journal officiel, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Goal » ayant le code jeu 487 ;
― le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco » fait le 14 février 2012, avec publication au Journal officiel du mois de mars 2012, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Banco » ayant le code jeu 489 ;
― le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Numéro Fétiche » fait le 16 mai 2002 et modifié le 25 mars 2004, le 23 mars 2005, le 6 février 2007 et le 20 mars 2007, avec publication au Journal officiel, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Numéro Fétiche » ayant le code jeu 490 ;
― le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Bingo » fait le 29 juin 2001 et modifié le 25 mars 2004, le 6 février 2007 et le 10 février 2009, avec publication au Journal officiel, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Bingo » ayant le code jeu 492 ;
― le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Vegas » fait le 14 février 2012, avec publication au Journal officiel du mois de mars 2012, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Vegas » ayant le code jeu 494 ;
― le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Solitaire » fait le 10 mai 2011, avec publication au Journal officiel, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Solitaire » ayant le code jeu 496 ;
― le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Astro » fait le 20 février 2004 et modifié le 21 février 2005, le 6 février 2007, le 1er septembre 2008 et le 3 mai 2010, avec publication au Journal officiel s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Astro » ayant le code jeu 513 ;
― le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Black Jack » fait le 29 juin 2001 et modifié le 21 janvier 2004, le 10 février 2005, le 18 novembre 2005, le 6 février 2007, le 28 mars 2007, le 25 juin 2008 et le 15 septembre 2010, avec publication au Journal officiel, s'appliquent aux émissions n° 01 et n° 02 du jeu « Black Jack » ayant le code jeu 514 ;
― le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Millionnaire » fait le 23 mai 2011, avec publication au Journal officiel, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Millionnaire » ayant le code jeu 515 ;
― le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Mots Croisés » fait le 19 janvier 2011, avec publication au Journal officiel, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Mots Croisés » ayant le code jeu 516 ;
― le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Cash » fait le 16 mars 2009 et modifié le 13 janvier 2010, avec publication au Journal officiel, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Cash » ayant le code jeu 518,
dont les diffusions seront effectuées en principe à compter du 15 mars 2012.
Fait le 14 février 2012.