Système 2 + : déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes :
a) (Tâches du fabricant).
- Essais de type initiaux du produit.
- Contrôle de la production en usine.
- Essais d'échantillons prélevés dans l'usine selon un plan d'essais prescrit.
b) (Tâches de l'organisme agréé). - Certification du contrôle de la production en usine sur les bases suivantes :
― inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine ;
― surveillance, évaluation et agréation permanentes du contrôle de la production en usine.
Système 3 : déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes : - Essais de type initiaux du produit par un laboratoire agréé.
- Contrôle de la production en usine.
Système 4 : déclaration de conformité du produit par le fabricant sur les bases suivantes : - Essais de type initiaux par le fabricant.
- Contrôle de la production en usine.
Coordonnées des organismes notifiés :
ACERMI (Association pour la certification des matériaux isolants), 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 Paris Cedex 16, téléphone : 01-64-68-84-97, télécopie : 01-64-68-83-45.
CREPIM (Centre de recherche et d'étude pour les procédés d'ignifugation des matériaux), parc de la Porte Nord, rue Christophe-Colomb, 62700 Bruay-la-Buissière, téléphone : 01-21-61-64-08, télécopie : 01-21-61-64-01.
CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, 77421 Marne-la-Vallée, téléphone : 01-64-68-88-89, télécopie : 01-64-68-88-92.
IFTH (Institut français du textile et de l'habillement), 1, avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex, téléphone : 04-72-86-16-00, télécopie : 04-78-43-39-66.
FCBA institut technologique, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris, téléphone : 01-40-19-48-50, télécopie : 01-44-74-65-22.
LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15, téléphone : 01-40-43-37-00, télécopie : 01-40-43-37-37.
SME. ― Groupe SAFRAN centre de recherches du Bouchet, 9, rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit, téléphone : 01-64-99-14-82, télécopie : 01-64-99-14-14.
1 version