Le tableau renseigné dans l'avis susmentionné portant sur des normes harmonisées est supprimé et remplacé par le tableau suivant.
Produits entrant dans le domaine d'application des normes harmonisées suivantes :
NF EN 14064-1 : Produits isolants thermiques pour le bâtiment. ― Isolation thermique formée sur chantier à base de laine minérale (MW). ― Partie 1 : spécification des produits en vrac avant l'installation.
NF EN 14303 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés à base de laines minérales (MW).
NF EN 14304 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse d'élastomère flexible (FEF).
NF EN 14305 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en verre cellulaire (CG).
NF EN 14306 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en silicate de calcium (CS).
NF EN 14307 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse de polystyrène extrudé (XPS).
NF EN 14308 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse rigide de polyuréthane (PUR) et en mousse polyisocyanurate (PIR).
NF EN 14309 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en polystyrène expansé (PSE).
NF EN 14313 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse de polyéthylène (PEF).
NF EN 14314 : Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. ― Produits manufacturés en mousse phénolique (PF).
| DÉCISIONS
applicables | NORMES
harmonisées
applicables | PRODUITS | USAGES PRÉVUS |NIVEAUX
ou classes
(réaction au feu)|SYSTÈMES
d'attestation
de conformité
applicables| ORGANISMES
notifiés |
|---------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|---------------------------------------------------------------|------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|
|Décision 1999/91/CE du 25 janvier 1999 modifiée par la décision 2001/596/CE du 8 janvier 2001|NF EN 14064-1 :2010
NF EN 14303 :2009
NF EN 14304 :2009
NF EN 14305 :2009
NF EN 14306 :2009
NF EN 14307 :2009
NF EN 14308 :2009
NF EN 14309 :2009
NF EN 14313 :2009
NF EN 14314 :2009|Produits isolants
thermique|Usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu| (A1, A2, B, C)* | 1 | ACERMI |
| | | | | (A1, A2, B, C)**, D, E | 3 |CREPIM
CSTB
FCBA
IFTH
LNE
SME|
| | | | | (A1 à E)***, F | 4 | Sans objet |
| | | | Tous | ― | 3 | CSTB
LNE |
Classification des caractéristiques de réaction au feu :
Euroclasses : voir Annexe de la décision 2000/147/CE du 8 février 2000 modifiée par les décisions 2003/632/CE du 26 août 2003 et 2006/751/CE du 27 octobre 2006.
Matériaux dont la réaction au feu est susceptible d'être modifiée au cours du processus de production.
Matériaux appartenant à la classe A dont la réaction au feu ne doit pas être vérifiée (Décision 96/603/CE du 4 octobre 1996 modifiée par les décisions 2000/605/CE du 26 septembre 2000 et 2003/424/CE du 6 juin 2003).
Systèmes d'attestation de conformité (1) :
Système 1 + : certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification :
a) (Tâches du fabricant).
- Contrôle de la production en usine.
- Essais complémentaires d'échantillons prélevés dans l'usine par le fabricant selon un plan d'essais prescrit.
b) (Tâches de l'organisme agréé). - Essais de type initiaux du produit.
- Inspection initiale de l'usine et du contrôle de la production en usine.
- Surveillance continue, évaluation et acceptation du contrôle de la production en usine.
- Essais par sondage d'échantillons prélevés dans l'usine, sur le marché ou sur le chantier.
Système 1 : certification de conformité du produit par un organisme agréé de certification :
même processus que le système 1 + sans l'étape 6 (essais).
(1) Annexe III de la directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, modifiée par la Directive 93/68/CEE 22 juillet 1993 et le règlement (CE) n° 1882/2003 du 29 septembre 2003.
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