JORF n°0045 du 22 février 2012

Avis du

Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale.
Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale.
La sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire prépare et veille à la mise en œuvre de la politique en matière de retraite par l'analyse des perspectives démographiques et financières des régimes et l'élaboration de la réglementation qui leur est applicable.
Elle veille à la coordination des différents niveaux de retraite dont bénéficie la population (minimum vieillesse, retraite de base, complémentaire et supplémentaire).
Elle élabore la réglementation et coordonne l'exercice de la tutelle applicable aux régimes spéciaux.
Elle est chargée de la réglementation des mutuelles régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance et exerce à leur égard les compétences de l'Etat en matière d'agrément d'activité et d'autorisation des opérations de transfert de portefeuille et de fusion d'organismes. Elle exerce les pouvoirs de l'Etat sur les régimes complémentaires et supplémentaires de retraite.
Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de la mutualité et de la commission de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
Elle est organisée en trois structures :
― le bureau des régimes de retraite de base ;
― le bureau des régimes spéciaux ;
― le bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire.
Elle comporte une trentaine d'agents.
Cet emploi conviendrait à un fonctionnaire expérimenté possédant une connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale, une aptitude au management d'équipes, des qualités relationnelles affirmées et sachant faire preuve d'initiative.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (courriel : [email protected], téléphone : 01-40-56-70-24), et de M. François Godineau, chef de service (courriel : [email protected], téléphone : 01-40-56-70-59).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction des ressources humaines, bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires [DRH 1A], 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.