JORF n°0023 du 27 janvier 2012

Par convention d'adhésion signée le 3 décembre 2011 par le président de la Fédération des médecins de France et le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération des médecins de France a adhéré à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, conclue le 26 juillet 2011, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, la Fédération française des médecins généralistes et le Syndicat des médecins libéraux et approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.
La convention d'adhésion susmentionnée est annexée au présent avis.


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Version 1

Par convention d'adhésion signée le 3 décembre 2011 par le président de la Fédération des médecins de France et le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération des médecins de France a adhéré à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, conclue le 26 juillet 2011, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, la Fédération française des médecins généralistes et le Syndicat des médecins libéraux et approuvée par arrêté du 22 septembre 2011.

La convention d'adhésion susmentionnée est annexée au présent avis.