Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la société d'assurances maritimes mutuelles La Méditerranée, dont le siège social est 10, quai d'Alger, 34200 Sète, pour pratiquer les branches 1-Accidents, sous-branche d personnes transportées, 7-marchandises transportées et 12-responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux, mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit pendant deux exercices consécutifs.