JORF n°0017 du 20 janvier 2012

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 18 novembre 2011, avec prise d'effet le 1er décembre 2011, le transfert partiel ou total par les entreprises d'assurance Friends Provident Life Assurance Limited, BUPA Health Assurance Limited et Friends Provident Pensions Limited, dont les sièges sociaux sont situés Pixham End, Dorking, Surrey RH4 1QA (Royaume-Uni), de leur portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Friends Provident Life and Pensions Limited, dont le siège social est situé Pixham End, Dorking, Surrey RH4 1QA (Royaume-Uni).
Les assurés français des sociétés cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 18 novembre 2011, avec prise d'effet le 1er décembre 2011, le transfert partiel ou total par les entreprises d'assurance Friends Provident Life Assurance Limited, BUPA Health Assurance Limited et Friends Provident Pensions Limited, dont les sièges sociaux sont situés Pixham End, Dorking, Surrey RH4 1QA (Royaume-Uni), de leur portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Friends Provident Life and Pensions Limited, dont le siège social est situé Pixham End, Dorking, Surrey RH4 1QA (Royaume-Uni).

Les assurés français des sociétés cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.