JORF n°0017 du 20 janvier 2012

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 15 décembre 2011, avec prise d'effet le 31 décembre 2011, le transfert total par les entreprises d'assurance Save & Prosper Insurance Limited et Save & Prosper Pensions Limited, dont les sièges sociaux sont situés Harbour House, Portway, PR 2 2PR (Royaume-Uni), de leur portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Countrywide Assured plc, dont le siège social est situé Harbour House, Portway, PR 2PR (Royaume-Uni).
Les assurés français des sociétés cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 15 décembre 2011, avec prise d'effet le 31 décembre 2011, le transfert total par les entreprises d'assurance Save & Prosper Insurance Limited et Save & Prosper Pensions Limited, dont les sièges sociaux sont situés Harbour House, Portway, PR 2 2PR (Royaume-Uni), de leur portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Countrywide Assured plc, dont le siège social est situé Harbour House, Portway, PR 2PR (Royaume-Uni).

Les assurés français des sociétés cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.