Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010 et le 23 mai 2011 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010 et du 17 juin 2011, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Poils à gratter » fait le 4 janvier 2012, avec publication au Journal officiel du mois de janvier 2012, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « Poils à gratter » ayant le code jeu 507, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 16 janvier 2012.