Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 21 novembre 2011, avec prise d'effet le 25 novembre 2011, le transfert total par l'entreprise d'assurance Oney Insurance Limited, dont le siège social est situé 28-32 Pembroke Street Upper, Dublin 2 (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance maltaise Oney Insurance PCC Limited, dont le siège social est situé 11-13 Vincenti Buildings, Strait Street, La Valette, VLT 1432 (Malte).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.