1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 27 octobre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er janvier 2012 :
2. Par décision du comité économique des produits de santé en dates des 27 septembre et 27 octobre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majoré de la TVA à compter du 1er janvier 2012 :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE (HT) par UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 9256965 | VENTAVIS 10 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur en ampoule 2 ml. | BAYER SANTE. | 17,426 |
| 9297467 | VENTAVIS 10 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur en ampoule 1 ml. | BAYER SANTE. | 17,426 |
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE (HT) par UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 9261050 | DEPOCYTE 50 mg, solution injectable en flacon de 5 ml. | MUNDIPHARMA. | 1 579,375 |
| 9256965 | VENTAVIS 10 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur en ampoule 2 ml. | BAYER SANTE. | 17,426 |
| 9297467 | VENTAVIS 10 microgrammes/ml, solution pour inhalation par nébuliseur en ampoule 1 ml. | BAYER SANTE. | 17,426 |