JORF n°0279 du 2 décembre 2011

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 novembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er janvier 2012 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|-----------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------| |9348615 | ADCIRCA 20 mg, comprimé pelliculé | LILLY France SAS | 7,956 | |9311670 |ALIMTA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion| LILLY France SAS | 239,646 | | 926177 |ALIMTA 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion| LILLY France SAS | 1 140,000 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 novembre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er janvier 2012 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|-----------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------| |9311670 |ALIMTA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion| LILLY France SAS | 239,646 | | 926177 |ALIMTA 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion| LILLY France SAS | 1 140,000 |


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Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 novembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er janvier 2012 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9348615

ADCIRCA 20 mg, comprimé pelliculé

LILLY France SAS

7,956

9311670

ALIMTA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

LILLY France SAS

239,646

926177

ALIMTA 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

LILLY France SAS

1 140,000

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 novembre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er janvier 2012 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9311670

ALIMTA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

LILLY France SAS

239,646

926177

ALIMTA 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

LILLY France SAS

1 140,000