Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle Union des travailleurs (UDT) (SIREN : 316 101 831), dont le siège social est au 32, Grande Rue à Boulogne-sur-Mer (62200), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle familiale Vauban Humanis (SIREN : 783 711 997), dont le siège social est au 8, boulevard Vauban à Lille (59024).

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.