Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1 et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative est réputé épuisé pour l'année 2011.
La pêche du thon rouge est donc interdite pour les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche sportive et récréative.