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Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession HT), ainsi que les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des pompes à insuline externes, portables et programmes suivants comme suit :
CODE DÉSIGNATION TARIF
et PLV
TTC actuel
PRIX
de cession
HT actuel
TARIF
TTC et PLV
à compter du
1er janvier 2012
PRIX
de cession HT
à compter du
1er janvier 2012
TARIF
de PLV TTC
à compter du
1er janvier 2013
PRIX
de cession HT
à compter du
1er janvier 2013
1121332 Perfusion, système actif ambulatoire, location pompe programmable, insuline 3,50 - 3,24 - 3,10 -
  Prix de cession pompe programmable, insuline - 2 600 - 2 420 - 2 340
1120663 Perfusion, système actif, cathéter, consom asso pompe, insuline, forfait journalier - - 8,94 - 8,65 -
  Prix de cession pour cathéter et consommables associés pour pompes, insuline - 17,53 - 16,65 - 16,65
1130058 Perfusion, système actif, pompe externe à insuline, forfait journalier - - 5,75 - 5,75 -

Historique des versions

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession HT), ainsi que les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des pompes à insuline externes, portables et programmes suivants comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

et PLV

TTC actuel

PRIX

de cession

HT actuel

TARIF

TTC et PLV

à compter du

1er janvier 2012

PRIX

de cession HT

à compter du

1er janvier 2012

TARIF

de PLV TTC

à compter du

1er janvier 2013

PRIX

de cession HT

à compter du

1er janvier 2013

1121332

Perfusion, système actif ambulatoire, location pompe programmable, insuline

3,50

-

3,24

-

3,10

-

Prix de cession pompe programmable, insuline

-

2 600

-

2 420

-

2 340

1120663

Perfusion, système actif, cathéter, consom asso pompe, insuline, forfait journalier

-

-

8,94

-

8,65

-

Prix de cession pour cathéter et consommables associés pour pompes, insuline

-

17,53

-

16,65

-

16,65

1130058

Perfusion, système actif, pompe externe à insuline, forfait journalier

-

-

5,75

-

5,75

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