Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural de la pêche maritime :
Les quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'organisation de producteurs From Nord dans les divisions CIEM III a, IV et les eaux communautaires des zones II a, III b, III c, III d est ré-ouvert pour l'année 2011.
La pêche de maquereau (Scomber scombrus) est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord dans les divisions CIEM III a, IV et les eaux communautaires des zones II a, III b, III c, IIId.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisions CIEM III a, IV et les eaux communautaires des zones II a, III b, III c, III d après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs From Nord.
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