Décision du 29 juin 2011 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 9 octobre 2007, au médicament vétérinaire dénommé FITAMI SPRAY ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE, solution pour pulvérisation cutanée du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
Vu la décision d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique SOCIETE MEDITERRANEENNE D'AEROSOLS (devenue EMULSIA), situé quartier Saint-Marc, 06130 Le Plan de Grasse, en date du 22 janvier 2009, supprimant toute activité de fabrication de médicaments vétérinaires au sein de cet établissement ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire au laboratoire BEAPHAR, en date du 29 juin 2009 et du 29 juin 2010 ;
Considérant l'absence de fabricant autorisé pour le médicament vétérinaire FITAMI SPRAY ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE ;
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1er avril 1992, au médicament vétérinaire FITAMI SPRAY ANTIPARASITAIRE ANTI-PUCES & TIQUES POUR CHIEN A LA TETRAMETHRINE ET AU BUTOXYDE DE PIPERONYLE, solution pour pulvérisation cutanée, du laboratoire BEAPHAR, zone industrielle secteur D, rue des Electriciens, 06700 Saint-Laurent-du-Var est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de l'autorisation d'un nouveau fabricant.
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