Décision du 8 avril 2011 du directeur de l'Agence nationale
du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 7 mars 1989 au médicament vétérinaire dénommé PROFTRIL, dispositif intraruminal à libération continue du laboratoire CYTON BIOSCIENCES, Hyland News, 21 High Street, Clifton, BS8 2YF Bristol, Royaume-Uni ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires CYTON BIOSCIENCES, en date du 8 avril 2010 ;
Considérant l'absence d'établissement responsable du conditionnement, du contrôle et de la libération des lots de la spécialité vétérinaire PROFTRIL,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 7 mars 1989 au médicament vétérinaire PROFTRIL, dispositif intraruminal à libération continue, du laboratoire CYTON BIOSCIENCES, Hyland News, 21 High Street, Clifton, BS8 2YF Bristol, Royaume-Uni, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.