Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 324-1-1 du code des assurances, la Mutuelle Assurance de l'éducation (SAM MAE), dont le siège social est situé 62, rue Louis-Bouilhet, à Rouen (76), a présenté une demande tendant au transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec ses droits et obligations, à la mutuelle MAE (RNM 510 778 442), dont le siège social est situé 62, rue Louis-Bouilhet, 76044 Rouen.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux organismes pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.