JORF n°0106 du 7 mai 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque d'une capacité de production de 5,354 MWc, localisée lieudit Les Communs, ZI La Brande, route du Bourg-d'Hem, 23220 Bonnat.


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Version 1

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation photovoltaïque d'une capacité de production de 5,354 MWc, localisée lieudit Les Communs, ZI La Brande, route du Bourg-d'Hem, 23220 Bonnat.