JORF n°0101 du 30 avril 2011

L'avis de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes par la voie du tour extérieur au titre des années 2010 et 2011, publié au Journal officiel du 14 avril 2011, édition électronique, texte n° 60, est modifié ainsi qu'il suit :

"Résultats, nomination et affectation

Les résultats de la sélection seront affichés à la Cour des comptes et pourront être consultés sur le site internet de la Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Accueil.html.
Les conseillers des chambres régionales des comptes recrutés par la voie du tour extérieur sont nommés suivant l'ordre de la liste d'aptitude, dans la limite des vacances d'emploi.
Les lauréats choisissent leur affectation en fonction de leur rang de classement sur la liste d'aptitude. Les affectations seront prononcées par décision du premier président de la Cour des comptes. Les conseillers qui n'exercent pas de choix sont affectés d'office. Si les intéressés n'acceptent pas cette affectation, ils sont considérés comme démissionnaires.
L'ensemble des textes régissant le présent tour extérieur est disponible sur le site : legifrance.gouv.fr/Codes/Code des juridictions financières (articles L. 221-4 à L. 221-7 et R. 221-4 à R. 221-10 ; articles concernant plus spécifiquement les obligations et incompatibilités : L. 222-1 à L. 222-5 et R. 222-1 à R. 222-4)."


Historique des versions

Version 1

L'avis de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes par la voie du tour extérieur au titre des années 2010 et 2011, publié au Journal officiel du 14 avril 2011, édition électronique, texte n° 60, est modifié ainsi qu'il suit :

"Résultats, nomination et affectation

Les résultats de la sélection seront affichés à la Cour des comptes et pourront être consultés sur le site internet de la Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Accueil.html.

Les conseillers des chambres régionales des comptes recrutés par la voie du tour extérieur sont nommés suivant l'ordre de la liste d'aptitude, dans la limite des vacances d'emploi.

Les lauréats choisissent leur affectation en fonction de leur rang de classement sur la liste d'aptitude. Les affectations seront prononcées par décision du premier président de la Cour des comptes. Les conseillers qui n'exercent pas de choix sont affectés d'office. Si les intéressés n'acceptent pas cette affectation, ils sont considérés comme démissionnaires.

L'ensemble des textes régissant le présent tour extérieur est disponible sur le site : legifrance.gouv.fr/Codes/Code des juridictions financières (articles L. 221-4 à L. 221-7 et R. 221-4 à R. 221-10 ; articles concernant plus spécifiquement les obligations et incompatibilités : L. 222-1 à L. 222-5 et R. 222-1 à R. 222-4)."