JORF n°0099 du 28 avril 2011

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 16 février 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA à compter du 1er juin 2011 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en euros)| |--------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| |9184881 | FLOLAN 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable | GLAXOSMITHKLINE | 62,592 | |9202886 | FLOLAN 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable | GLAXOSMITHKLINE | 72,680 | |9355816 |EPOPROSTENOL SANDOZ 0,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre| SANDOZ | 62,592 | |9355822 |EPOPROSTENOL SANDOZ 1,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre| SANDOZ | 72,680 |

  1. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 16 février 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA à compter du 1er juin 2011 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|BASE DE CALCUL HT
par UCD (en euros)| |--------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------|------------------------------------------| |9357577 |EPOPROSTENOL ARROW 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre| Arrow Génériques | 62,592 | |9357583 |EPOPROSTENOL ARROW 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre| Arrow Génériques | 72,680 |


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Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 16 février 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA à compter du 1er juin 2011 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

par UCD

aux établissements

de santé (en euros)

9184881

FLOLAN 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable

GLAXOSMITHKLINE

62,592

9202886

FLOLAN 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable

GLAXOSMITHKLINE

72,680

9355816

EPOPROSTENOL SANDOZ 0,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre

SANDOZ

62,592

9355822

EPOPROSTENOL SANDOZ 1,5 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre

SANDOZ

72,680

2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 16 février 2011, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA à compter du 1er juin 2011 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

BASE DE CALCUL HT

par UCD (en euros)

9357577

EPOPROSTENOL ARROW 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre

Arrow Génériques

62,592

9357583

EPOPROSTENOL ARROW 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre

Arrow Génériques

72,680