Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, et conformément à l'arrêté du 12 novembre 2010 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2010/2011 :
Le sous-quota d'anguille de moins de 12 cm destiné à la consommation attribué aux unités de gestion de l'anguille suivantes est réputé épuisé pour la saison de pêche 2010/2011 conformément à l'arrêté du 12 novembre 2010 :
― UGA de la Seine-Normandie ;
― UGA de l'Artois-Picardie.
La pêche de l'anguille de moins de 12 cm à destination de la consommation est donc interdite dans les eaux de ces unités de gestion de l'anguille.
Cette mesure ne porte pas préjudice aux éventuels dossiers de demande d'arrêts temporaires indemnisés qui auraient été déposés avant la date de publication du présent avis.
La pêche de l'anguille de moins de 12 cm à des fins exclusives de repeuplement reste autorisée dans les limites définies par l'arrêté du 12 novembre 2010 précité.