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Avis du

En application des conventions signées entre le comité économique des produits de santé et chacun pour ce qui le concerne, la société Invacare Poirier SAS, le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM), le Syndicat national des services et technologies de santé au domicile (SYNALAM) et l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM), les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des prestations visées ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :
CODE DÉSIGNATION TARIF ACTUEL
en € TTC
PLV ACTUEL
en € TTC
NOUVEAU
tarif
en € TTC
NOUVEAU PLV
en € TTC
1120338 Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INVACARE, Venture Homefill II.
Le tarif couvre également les prestations communes énoncées dans les conditions générales d'attribution et la prestation spécifique suivante :
le surcoût de consommation d'électricité à raison de 2,50 € reversé au patient par le fournisseur.
63,00 63,00 77,00 77,00
1148130 Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, INVACARE, Platinum 9.
Le tarif couvre les prestations communes énoncées dans les conditions générales d'attribution et les prestations spécifiques suivantes et la prestation spécifique suivante :
Le surcoût de consommation d'électricité à raison de 2,75 €.
57,75 57,75
1150635 Ventilation assistée, trachéotomisés Forfait 4 + Invacare, Venture Homefill II. 164,77 164,77 177,54 177,54
1151190 Ventilation assistée ¹ ou = 12 heures Forfait 5 + Invacare, Venture Homefill II. 116,56 116,56 127,90 127,90
1130236 Ventilation assistée ¸ 12 heures Forfait 6 + Invacare, Venture Homefill II. 104,28 104,28 115,42 115,42
1123414 Ventilation assistée, réhabilitation Forfait 7 + Invacare, Venture Homefill II. 69,82 69,82 80,93 80,93
1121421 Trachéotomie sans ventilation Forfait 8 + Invacare, Venture Homefill II. 94,43 94,43 106,67 106,67
1162093 Pression positive continue Forfait 9 + Invacare, Venture Homefill II. 81,06 81,06 91,62 91,62
1182612 Ventilation assistée, trachéotomisés Forfait 4 + Invacare, Platinum 9. 159,99 159,99
1125287 Ventilation assistée ¹ ou = 12 heures Forfait 5 + Invacare, Platinum 9. 112,30 112,30
1100229 Ventilation assistée ¸ 12 heures Forfait 6 + Invacare, Platinum 9. 100,09 100,09
1190161 Ventilation assistée, réhabilitation Forfait 7 + Invacare, Platinum 9. 65,65 65,65
1196880 Trachéotomie sans ventilation Forfait 8 + Invacare, Platinum 9. 89,84 89,84
1166688 Pression positive continue Forfait 9 + Invacare, Platinum 9. 73,89 73,89

Historique des versions

En application des conventions signées entre le comité économique des produits de santé et chacun pour ce qui le concerne, la société Invacare Poirier SAS, le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM), le Syndicat national des services et technologies de santé au domicile (SYNALAM) et l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM), les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des prestations visées ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL

en € TTC

PLV ACTUEL

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NOUVEAU

tarif

en € TTC

NOUVEAU PLV

en € TTC

1120338

Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INVACARE, Venture Homefill II.

Le tarif couvre également les prestations communes énoncées dans les conditions générales d'attribution et la prestation spécifique suivante :

le surcoût de consommation d'électricité à raison de 2,50 € reversé au patient par le fournisseur.

63,00

63,00

77,00

77,00

1148130

Oxygénothérapie à long terme, concentrateur, INVACARE, Platinum 9.

Le tarif couvre les prestations communes énoncées dans les conditions générales d'attribution et les prestations spécifiques suivantes et la prestation spécifique suivante :

Le surcoût de consommation d'électricité à raison de 2,75 €.

57,75

57,75

1150635

Ventilation assistée, trachéotomisés Forfait 4 + Invacare, Venture Homefill II.

164,77

164,77

177,54

177,54

1151190

Ventilation assistée ¹ ou = 12 heures Forfait 5 + Invacare, Venture Homefill II.

116,56

116,56

127,90

127,90

1130236

Ventilation assistée ¸ 12 heures Forfait 6 + Invacare, Venture Homefill II.

104,28

104,28

115,42

115,42

1123414

Ventilation assistée, réhabilitation Forfait 7 + Invacare, Venture Homefill II.

69,82

69,82

80,93

80,93

1121421

Trachéotomie sans ventilation Forfait 8 + Invacare, Venture Homefill II.

94,43

94,43

106,67

106,67

1162093

Pression positive continue Forfait 9 + Invacare, Venture Homefill II.

81,06

81,06

91,62

91,62

1182612

Ventilation assistée, trachéotomisés Forfait 4 + Invacare, Platinum 9.

159,99

159,99

1125287

Ventilation assistée ¹ ou = 12 heures Forfait 5 + Invacare, Platinum 9.

112,30

112,30

1100229

Ventilation assistée ¸ 12 heures Forfait 6 + Invacare, Platinum 9.

100,09

100,09

1190161

Ventilation assistée, réhabilitation Forfait 7 + Invacare, Platinum 9.

65,65

65,65

1196880

Trachéotomie sans ventilation Forfait 8 + Invacare, Platinum 9.

89,84

89,84

1166688

Pression positive continue Forfait 9 + Invacare, Platinum 9.

73,89

73,89