Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, conformément à l'arrêté du 12 novembre 2010 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2010/2011 :
Le sous-quota d'anguille de moins de 12 cm destiné à la consommation attribué aux unités de gestion de l'anguille suivantes est réputé épuisé pour la saison de pêche 2010-2011 conformément à l'arrêté du 12 novembre 2010 :
― UGA de la Bretagne ;
― UGA de la Loire-côtiers vendéens-Sèvre niortaise ;
― UGA de la Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon ;
― UGA de l'Adour-cours d'eau côtiers.
La pêche de l'anguille de moins de 12 cm à destination de la consommation est donc interdite dans les eaux de ces unités de gestion de l'anguille.
La pêche de l'anguille de moins de 12 cm à des fins exclusives de repeuplement reste autorisée dans les limites définies par l'arrêté du 12 novembre 2010 précité.