Décision du 21 octobre 2010 du directeur

de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 17 février 1992, au médicament vétérinaire dénommé SPASFORTAN, solution injectable, du LABORATOIRE TVM, 57, rue des Bardines, 63370 Lempdes ;

Vu le règlement n° 37/2010/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, dit « règlement LMR » ;

Vu la mise en demeure, notifiée au LABORATOIRE TVM le 6 avril 2010 ;

Vu la réponse du LABORATOIRE TVM en date du 4 mai 2010 ;

Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 juin 2010 ;

Considérant que le médicament SPASFORTAN, est destiné à l'espèce équine et qu'il contient de la camylofine noramidopyrine méthanesulfonate, substance non inscrite au tableau I du règlement LMR pour cette espèce,

Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :

L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 17 février 1992, au médicament vétérinaire SPASFORTAN, solution injectable et dont le titulaire est le LABORATOIRE TVM, 57, rue des Bardines, 63370 Lempdes, est supprimée à compter de la notification de la présente décision.