DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN

ET DU CONSEIL DU 15 DÉCEMBRE 2004

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 19 mai 2010. Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006.

Cet avis est susceptible d'une mise à jour.