JORF n°0032 du 8 février 2011

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine "Reblochon"ou "Reblochon de Savoie"― le Syndicat interprofessionnel du Reblochon ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Reblochon"ou "Reblochon de Savoie .
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agro-alimentaires, et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Reblochon"ou "Reblochon de Savoie"est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Reblochon"ou "Reblochon de Savoie"peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, site de Chambéry, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.
Sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-Reblochon-ReblochonDeSavoie.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-PNO-Reblochon-ReblochonDeSavoie.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Reblochon"ou "Reblochon de Savoie"auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Chambéry, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.


Historique des versions

Version 1

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine "Reblochon"ou "Reblochon de Savoie"― le Syndicat interprofessionnel du Reblochon ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Reblochon"ou "Reblochon de Savoie .

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agro-alimentaires, et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Reblochon"ou "Reblochon de Savoie"est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Reblochon"ou "Reblochon de Savoie"peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;

― INAO, site de Chambéry, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.

Sur le site internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-Reblochon-ReblochonDeSavoie.pdf

https://www.inao.gouv.fr/fichier/DU-PNO-Reblochon-ReblochonDeSavoie.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Reblochon"ou "Reblochon de Savoie"auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Chambéry, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.