JORF n°0028 du 3 février 2011

En application de l'avenant à la convention signée le 14 mai 2004 entre le comité économique des produits de santé et la société CYBERONICS, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel.

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Electrode VNS bipolaire, modèles 302-20 et 302-30| 2 215,00 | 2 215,00 | 2 104,25 | 2 104,25 |


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Version 1

En application de l'avenant à la convention signée le 14 mai 2004 entre le comité économique des produits de santé et la société CYBERONICS, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel.

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DÉSIGNATION

TARIF actuel

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PLV actuel

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NOUVEAU TARIF

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NOUVEAU PLV

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3488203

Neurostimulateur du nerf vague gauche, CYBERONICS, NCP 102 et 102R

7 135,00

7 135,00

7 135,00

7 135,00

3432993

Neurostimulateur du nerf vague gauche, Cyberonics, l'électrode VNS bipolaire 302

Electrode VNS bipolaire, modèles 302-20 et 302-30

2 215,00

2 215,00

2 104,25

2 104,25