JORF n°0021 du 26 janvier 2011

Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale du Bas-Rhin de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Alsace, pris le 10 janvier 2011 par délégation du préfet du département du Bas-Rhin, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-1 et suivants du code du travail, à Mme Cindy VIEIRA, gérante de l'agence CAMELEONE, sise Valparc, 11, rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2011.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix, BP 51038, Strasbourg Cedex.


Historique des versions

Version 1

Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale du Bas-Rhin de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Alsace, pris le 10 janvier 2011 par délégation du préfet du département du Bas-Rhin, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-1 et suivants du code du travail, à Mme Cindy VIEIRA, gérante de l'agence CAMELEONE, sise Valparc, 11, rue du Parc, 67205 Oberhausbergen.

Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2011.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :

― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;

― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix, BP 51038, Strasbourg Cedex.