Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bretagne, pris le 11 janvier 2011 par délégation du préfet du département d'Ille-et-Vilaine, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par les articles R. 7123-1 et suivants du code du travail, à M. Damien BRIAND, gérant de l'agence CLAS MODE, sise 16, boulevard Jacques-Cartier 35000 Rennes.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 29 mars 2011.
Voie de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
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