JORF n°0018 du 22 janvier 2011

Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 6 décembre 2010, avec prise d'effet le 1er janvier 2011, le transfert, par la société Navale Assicurazioni S.p.A., dont le siège social est situé Via Borgoleoni 16, 44100 Ferrara, de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société UGF Assicurazioni S.p.A., dont le siège social est situé Via Stalingrado 45, Bologna.
Les assurés français de la société disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 6 décembre 2010, avec prise d'effet le 1er janvier 2011, le transfert, par la société Navale Assicurazioni S.p.A., dont le siège social est situé Via Borgoleoni 16, 44100 Ferrara, de son portefeuille de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société UGF Assicurazioni S.p.A., dont le siège social est situé Via Stalingrado 45, Bologna.

Les assurés français de la société disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.