JORF n°0003 du 5 janvier 2011

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 décembre 2010 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements
de santé (€)| |--------|-------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------------------------------------------------------| |9351706 |GEMCITABINE MYLAN 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml | MYLAN SAS | 21,520 | |9351698 |GEMCITABINE MYLAN 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml| MYLAN SAS | 102,910 | |9351712 |GEMCITABINE MYLAN 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml| MYLAN SAS | 205,820 |

  1. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 décembre 2010, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL
HT par UCD (€)| |--------|----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------| |9348006 |IRINOTECAN INTAS PHARMACEUTICALS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml|ACCORD HEALTHCARE LTD | 795,000 |


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Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 décembre 2010 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements

de santé (€)

9351706

GEMCITABINE MYLAN 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml

MYLAN SAS

21,520

9351698

GEMCITABINE MYLAN 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml

MYLAN SAS

102,910

9351712

GEMCITABINE MYLAN 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml

MYLAN SAS

205,820

2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 décembre 2010, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL

HT par UCD (€)

9348006

IRINOTECAN INTAS PHARMACEUTICALS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml

ACCORD HEALTHCARE LTD

795,000