Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les sociétés Axa General Insurance Limited, Axa Insurance plc et Royal Exchange Assurance, dont le siège social est situé 5 Old Broad Street, London, EC2N 1AD, Royaume-Uni, ont présenté aux autorités de contrôle du Royaume-Uni une demande tendant à l'approbation du transfert de leur portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France, à la société Axa Insurance UK plc, dont le siège social est situé 5, Old Broad Street, London, EC2N 1AD, Royaume-Uni.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces quatre sociétés pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service de la règlementation financière, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.