JORF n°0295 du 21 décembre 2010

En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription du produit ci-dessous de la société Vascutek France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge suivante :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF ACTUEL
(en euros TTC)|PLV ACTUEL
(en euros TTC)|DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|-----------------------------------------------------------------|---------------------------------|-------------------------------|------------------------------------| |3124820| Endoprothèse aortique, Vascutek, Anaconda, corps bifurqué. | 3 577,00 | 3 577,00 | 15 septembre 2013 | |3161554| Endoprothèse aortique, Vascutek, Anaconda, jambage. | 1 127,00 | 1 127,00 | 15 septembre 2013 | |3192603|Endoprothèse aortique, Vascutek, Anaconda, jambage iliaque évasé.| 1 127,00 | 1 127,00 | 15 septembre 2013 | |3163636| Endoprothèse aortique, Vascutek, Anaconda, extension. | 1 127,00 | 1 127,00 | 15 septembre 2013 |


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Version 1

En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription du produit ci-dessous de la société Vascutek France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge suivante :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL

(en euros TTC)

PLV ACTUEL

(en euros TTC)

DATE DE FIN

de prise en charge

3124820

Endoprothèse aortique, Vascutek, Anaconda, corps bifurqué.

3 577,00

3 577,00

15 septembre 2013

3161554

Endoprothèse aortique, Vascutek, Anaconda, jambage.

1 127,00

1 127,00

15 septembre 2013

3192603

Endoprothèse aortique, Vascutek, Anaconda, jambage iliaque évasé.

1 127,00

1 127,00

15 septembre 2013

3163636

Endoprothèse aortique, Vascutek, Anaconda, extension.

1 127,00

1 127,00

15 septembre 2013