Par une décision du préfet de Vendée en date du 15 octobre 2010, l'avenant relatif à la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Automatismes et composites » est approuvé.

Le GIP « Automatismes et composites » jouit de la personnalité morale depuis le 5 avril 2007, date de la parution des extraits de la convention constitutive au Journal officiel. Les modifications relatives à l'article 1er et à l'article 12 de la convention constitutive ont pour objet d'intégrer au groupement de nouveaux membres soumis, de par leur adhésion, à l'ensemble des droits et des obligations précisés dans la convention constitutive ainsi qu'à ceux prévus par le règlement intérieur.

L'avenant de prorogation fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française sous la forme d'un avis, dans les conditions fixées à l'article D. 423-31 du code de l'éducation relatif aux groupements d'intérêts publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code précité.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère de l'éducation nationale.

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Extraits de la convention constitutive modifiée

Durée

La convention constitutive du groupement dénommé « Groupement d'intérêt public Automatismes et composites » est prorogée pour une durée de cinq ans.

Membres

Le groupement est constitué entre :

― le lycée général et technologique Alfred Kastler de La Roche-sur-Yon, représenté par son proviseur ;

― l'université de Nantes, en présence de ses trois composantes : l'IUT de La Roche-sur-Yon, l'IUT de Nantes et l'Ecole polytechnique de Nantes, représentés par le président de l'université ;

― le lycée général et technologique Jean de Lattre de Tassigny de La Roche-sur-Yon, représenté par son proviseur ;

― le lycée professionnel Guitton de La Roche-sur-Yon, représenté par son proviseur ;

― le lycée général et technologique Pierre Mendès-France de La Roche-sur-Yon, en présence de sa composante : le GRETA de Vendée, représentés par le proviseur du lycée Pierre Mendès-France ;

― le lycée technologique et professionnel privé Saint-Louis de La Roche-sur-Yon, représenté par son directeur ;

― le lycée polyvalent François Rabelais de Fontenay-le-Comte, représenté par son proviseur ;

― le lycée général et technologique privé Saint-Gabriel de Saint-Laurent-sur-Sèvre, représenté par son directeur ;

― l'Association de formation professionnelle de l'industrie, « AFPI Pays de la Loire », centre de La Roche-sur-Yon, représentée par son président ;

― l'association Plasturgie, automatismes, robotique, recherche, innovation de la Vendée, « PARRI 85 », représentée par son président ;

― le groupement des industriels de la plasturgie de l'Ouest « PLASTI-OUEST », représenté par son président ;

― l'association Uni-tech « SYNERVIA », représentée par son directeur ;

― la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML), « ORYON », représentée par sa vice-présidente ;

― la société anonyme d'économie mixte (SAEM), « VENDÉE EXPANSION », représentée par son directeur général ;

― l'Union des industries métallurgiques de la Vendée (UIMV), représentée par son président ;

― la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée (CCI), représentée par son président ;

― la communauté d'agglomération de La Roche-sur-Yon, représentée par son président ;

― le département de la Vendée, représenté par le président du conseil général ;

― la région des Pays de la Loire, représenté par le président du conseil régional.

Responsabilité des membres

Le nombre de voix attribuées à chacun des membres est modifié comme suit :

1 pour le lycée général et technologique Alfred Kastler ;

1 pour l'université de Nantes, voix consultatives pour ses trois composantes : l'IUT de La Roche-sur-Yon, l'IUT de Nantes et l'Ecole polytechnique de Nantes ;

1 pour le lycée général et technologique Jean de Lattre de Tassigny ;

1 pour le lycée professionnel Guitton ;

1 pour le lycée général et technologique Pierre Mendès-France, voix consultative pour sa composante : le GRETA de Vendée ;

1 pour le lycée technologique et professionnel privé Saint-Louis ;

1 pour le lycée polyvalent François Rabelais ;

1 pour le lycée général et technologique privé Saint-Gabriel ;

1 pour l'Association de formation professionnelle de l'industrie, « AFPI Pays de la Loire » ;

1 pour l'association Plasturgie, automatismes, robotique, recherche, innovation de la Vendée, « PARRI 85 » ;

1 pour le groupement des industriels de la plasturgie de l'Ouest « PLASTI-OUEST » ;

1 pour l'association Uni-tech « SYNERVIA » ;

1 pour la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML), « Oryon » ;

1 pour la société anonyme d'économie mixte (SAEM), « Vendée expansion » ;

1 pour l'Union des industries métallurgiques de la Vendée (UIMV) ;

1 pour la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée (CCI) ;

1 pour la communauté d'agglomération de La Roche-sur-Yon ;

1 pour le département de la Vendée ;

1 pour la région des Pays de la Loire.

Autres dispositions

Les autres dispositions sont inchangées.