JORF n°0245 du 21 octobre 2010

Avis du

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société d'assurance Solassur, dont le siège social est à Chauray (79180), Chaban, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, des engagements correspondant aux contrats qu'elle avait souscrits à la société Assurances Banque Populaire IARD, dont le siège social est à la même adresse.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.