Le premier paragraphe de l'avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, NOR : ACPX1023857V, texte n° 90, publié au Journal officiel du 22 septembre 2010, est rectifié ainsi qu'il suit :

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société CNP Asssurances, dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul-Dautry, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société GPM Assurances SA, dont le siège social est à Paris (17e), 34, boulevard de Courcelles.