Le premier paragraphe de l'avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, NOR : ACPX1023858V, texte n° 91, publié au Journal officiel du 22 septembre 2010, est rectifié ainsi qu'il suit :

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Fortis Assurances, dont le siège social est à Paris (9e), 1, rue Blanche, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à la société Cardif assurance vie, dont le siège social est à Paris (9e), 1, boulevard Haussmann.