1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 juillet 2010 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
2. En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 juillet 2010, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE (HT) par UCD aux établissementsde santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 34008 934 838-3 | DOCETAXEL TEVA20 mg/0,5 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion | TEVA SANTE | 174,600 |
| 34008 934 840-8 | DOCETAXEL TEVA80 mg/2 ml, solution à diluer et solvant pour perfusion | TEVA SANTE | 679,000 |
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE (HT) par UCD aux établissementsde santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 934800-6 | IRINOTECAN INTAS PHARMACEUTICALS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml | ACCORD HEALTHCARE LTD | 795,000 |
| 934799-8 | GEMCITABINE INTAS 2 000 mg, solution à diluer pour perfusion en flacon | ACCORD HEALTHCARE LTD | 205,820 |
Rectificatifs
Dans l'avis (SJSS0827939V) relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés le 30 janvier 2009 en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les codes UCD des spécialités MITOXANTRONE TEVA en flacons de 5 ml, 10 ml et 12,5 ml sont supprimés et remplacés dans l'ordre de publication par les codes suivants 931060-1, 931058-7 et 931059-3.
Dans l'avis (SASS1018955V) relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés le 27 juillet 2010 en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le prix de la spécialité EPREX code UCD. 922635-5 est remplacé par le prix 66,33 €.