JORF n°0176 du 1 août 2010

Avis du

L'avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de médecins paru au Journal officiel du 21 juillet 2010 (texte 119, n° NOR : SASS1019117V) est retiré.