A N N E X E S

Périmètre régulé :
Le périmètre régulé est le champ d'activités d'Aéroports de Paris sur lequel est appréciée la rentabilité financière de l'entreprise pour l'exercice de la régulation économique. Il a été modifié par arrêté du 17 décembre 2009.
Il comprend l'ensemble des activités d'Aéroports de Paris à l'exclusion :
― des activités d'assistance en escale ;
― des activités de sécurité et de sûreté financées par la taxe d'aéroport ;
― des missions d'insonorisation des logements riverains financées par la taxe sur les nuisances sonores aériennes ;
― des activités foncières et immobilières dites de « diversification » ;
― des activités commerciales et de services.
Ce périmètre correspond à celui dit de la « caisse aménagée ».
Membres de la Commission consultative aéroportuaire :
― M. Michel Bernard, Président, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
― M. Claude Blondel, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
― M. Yves Crozet, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
― M. Patrice Durand, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
― M. Francis Girault, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
― M. François-Michel Gonnot, Député, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
― M. Jean-François Le Grand, Sénateur, désigné par le président du Sénat.
Séances de la Commission dans le cadre de sa saisine par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
― le 10 mai 2010 ;
― le 12 mai 2010 (4 auditions) ;
― le 17 mai 2010 (3 auditions) ;
― le 20 mai 2010 (2 auditions) ;
― le 27 mai 2010 ;
― le 1er juin 2010.
Organismes auditionnés :
― Aéroports de Paris ;
― Agence des participations de l'Etat ;
― DGAC/Direction du transport aérien/Sous-direction des études, des statistiques et de la prospective ;
― Air France ;
― FNAM ;
― SCARA ;
― IATA ;
― BAR & CorsairFly ;
― easyJet.
Contributions écrites examinées :
― Aéroports de Paris ;
― DGAC/Direction du transport aérien/Sous-direction des études, des statistiques et de la prospective ;
― Air France ;
― FNAM ;
― IATA ;
― BAR & CorsairFly ;
― easyJet.